Avis juridique

1. – Responsable du traitement et propriétaire

2. – Accès, navigation et sécurité

En accédant, en naviguant, en vous enregistrant et en utilisant le Site Web, les utilisateurs acceptent expressément de prendre connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d´utilisation contenus sur le Site Web dans la version publiée au moment de l´accès, sans aucune réserve. Aux fins des présentes Conditions d´utilisation, nous nous référerons à la fois aux utilisateurs enregistrés et non enregistrés de manière conjointe comme les “Utilisateurs”.

En conséquence, L´UTILISATEUR DÉCLARE ET RECONNAÎT : (I) AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ INTÉGRALEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D´UTILISATION, LA POLITIQUE DE COOKIES ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SANS RÉSERVE ; (II) ÊTRE UNE PERSONNE CAPABLE DE CONTRACTER, ÉTANT LE SEUL RESPONSABLE DE LA VÉRACITÉ ET DE L´EXACTITUDE DES DONNÉES FOURNIES ; ET (III) ASSUMER TOUTES LES OBLIGATIONS ICI PRÉVUES.

En revanche, si les utilisateurs ne sont pas d´accord avec ces Conditions d´utilisation ou une partie d´entre elles, ils peuvent s´abstenir d´utiliser notre Site Web et/ou les Services proposés.

Chez Arkeero, nous faisons tout notre possible pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions possibles et pour éviter les erreurs pendant celle-ci. Cependant, nous ne sommes pas responsables et ne garantissons pas que l´accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d´erreurs. De même, il n´est pas non plus garanti que le contenu auquel on peut accéder via ce Site Web soit exempt d´erreurs ou de dommages.

De plus, la Société se réserve le droit de surveiller l´accès et/ou l´utilisation du Site Web ainsi que de prendre des mesures techniques nécessaires afin de vérifier que l´utilisation est conforme aux présentes Conditions d´utilisation et à la législation en vigueur, et, par conséquent, elle se réserve, sans préavis, le droit de suspendre, supprimer, limiter ou empêcher l´accès au Site Web et/ou aux Services en cas d´anomalies ou de difficultés techniques dues à des faits ou circonstances indépendants de son contrôle qui (i) réduisent ou annulent les niveaux de sécurité adoptés pour le bon fonctionnement du Site Web ou (ii) pour des raisons de maintenance.

Il est recommandé aux utilisateurs de lire périodiquement les présentes Conditions d´utilisation à chaque fois qu´ils accèdent au Site Web et/ou à nos Services.

3. – Services

L´accès et l´utilisation de certains services et/ou contenus offerts à l´utilisateur sur le Site Web sont soumis à certaines conditions particulières qui complètent les présentes Conditions d´utilisation. L´utilisation de ces services et contenus exprimera en tout cas l´acceptation entière et inconditionnelle des Conditions d´utilisation dans la version publiée par Arkeero au moment de l´accès aux services. En cas de contradiction entre les Conditions d´utilisation et les conditions particulières, ces dernières prévaudront. La finalité d´Arkeero est de fournir un Site Web qui offre des services d´information aux utilisateurs dans le domaine de certains produits financiers, en fournissant de manière impartiale les informations nécessaires sur les différentes options disponibles proposées par des tiers et des critères utiles pour faciliter la prise de décision concernant le produit qui correspond le mieux à leurs besoins, et par conséquent, la souscription à ceux-ci.

Arkeero pourra intervenir dans la formalisation des contrats avec les fournisseurs tiers dont les services et produits sont proposés via le Site Web. Cependant, les contrats de fourniture des produits et services offerts seront exclusivement contraignants pour les titulaires de ceux-ci, c´est-à-dire les tiers fournisseurs qui offrent les produits ou services contenus sur le Site Web (ci-après les “Tiers Fournisseurs”).

Arkeero proposera aux utilisateurs, de manière générale ou personnalisée en fonction des informations fournies, les produits et conditions disponibles (l´”Offre”). Il appartient aux utilisateurs de lire attentivement les conditions disponibles, de vérifier les informations et de choisir le produit qui leur semble opportun en fonction de leurs intérêts.

Arkeero pourra envoyer les offres disponibles pour un produit ou service déterminé par courrier électronique, dans les cas où les utilisateurs auront fourni leur adresse électronique à cet effet. Cependant, Arkeero n´intervient pas dans la prestation finale du service ou du produit souscrit, agissant simplement comme un comparateur et un intermédiaire au cas où les utilisateurs décideraient de souscrire l´un des produits ou services proposés sur le Site Web. Pour obtenir des informations supplémentaires ou traiter une offre, Arkeero met à la disposition des utilisateurs différents moyens tels que, à titre indicatif et non limitatif : (i) être redirigé vers la page du Tiers Fournisseur du service ou du produit choisi, afin de pouvoir souscrire directement via son site web ; (ii) obtenir les coordonnées du service ou du produit pour souscrire par téléphone à l´offre ; ou (iii) fournir les coordonnées pour être contacté directement par le Tiers Fournisseur. En tout état de cause, il est rappelé aux utilisateurs que les offres sont fournies directement par les Tiers Fournisseurs du service ou du produit qui les intéresse. Les offres peuvent être modifiées à tout moment par les Tiers Fournisseurs. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de vérifier avec les Tiers Fournisseurs respectifs, préalablement à leur souscription, les termes et conditions finaux de la souscription liés au produit ou service choisi. ARKEERO N´ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA DISPONIBILITÉ, DE LA VÉRACITÉ, DE LA PORTÉE OU DE L´EXACTITUDE DE CES OFFRES NI DES CONTINGENCES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT DE L´UTILISATION OU DE LA JOUISSANCE DU PRODUIT OU SERVICE SOUSCRIT AUPRÈS DU TIERCE FOURNISSEUR.

L´utilisation de certains services proposés aux utilisateurs peut être soumise à des conditions particulières propres aux tiers dont les services ou produits sont proposés sur le Site Web, qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions d´utilisation selon le cas.

Tous les services sont destinés aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs ne pourront pas utiliser les services proposés sans l´autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge à travers le Site Web, y compris le remplissage des formulaires avec les données personnelles et, le cas échéant, la souscription aux services le cas échéant.

Arkeero se réserve la possibilité de modifier sans préavis, la conception, la présentation et/ou la configuration du Site Web, ainsi que d´ajouter de nouveaux services et/ou de modifier les existants. En tout cas, dans les cas où une modification substantielle dans la manière de fournir les services par rapport à ceux déjà acceptés par les utilisateurs se produirait, des communications appropriées seront effectuées.

4.- Processus d´inscription des utilisateurs

L´accès au site Web ne nécessite pas d´inscription préalable. Cependant, pour consulter certains contenus du site Web, souscrire à une offre spécifique ainsi que recevoir des bulletins d´information, l´inscription de l´utilisateur sera nécessaire. En s´inscrivant ou en demandant un service, l´utilisateur accepte l´intégralité de nos textes légaux contenus sur le site Web, ceux-ci étant pleinement contraignants. Par conséquent, la Société recommande leur lecture intégrale avant de procéder à l´inscription, en particulier la Politique de confidentialité.

Toutes les données requises dans le processus d´inscription sont clairement indiquées avec un astérisque (*) et doivent être complétées obligatoirement. Le non-remplissage du formulaire libérera Arkeero de toute obligation ou action liée à ces informations, pouvant entraîner le refus de l´inscription en tant qu´utilisateur et/ou la fourniture des services associés à ces données.

Toutes les informations fournies en tant qu´utilisateur doivent être exactes, véridiques et à jour. À cet égard, l´utilisateur garantit la propriété, l´authenticité et la mise à jour en permanence des données qu´il communique, étant le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu´il fait et des préjudices causés à Arkeero et/ou à des tiers par les informations fournies. De même, les utilisateurs doivent prendre en compte que si les données et informations fournies à cet effet ne sont pas correctes, le tiers fournisseur des produits ou services choisis peut décider de ne pas les fournir ou de modifier les conditions de souscription.

5.- Obligations en tant qu´utilisateur

L´utilisateur s´engage à faire un usage diligent, correct et légal du site Web et des services accessibles depuis celui-ci, en totale conformité avec la loi, les bonnes mœurs et les présents Termes d´utilisation (y compris les conditions particulières le cas échéant et d´autres textes légaux).

Il incombe à l´utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à Arkeero constamment à jour. De même, l´utilisateur est le seul responsable des relations qu´il établit avec les tiers fournisseurs dont les services ou produits sont proposés, étant en tout état de cause le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu´il fait et des préjudices causés à Arkeero ou à des tiers par les informations fournies.

Les utilisateurs peuvent contacter la société et interagir dans certaines sections du site Web, avec le contenu des newsletters ou en partageant du contenu ou des sections sur les réseaux sociaux. Cependant, il est interdit de : (i) se faire passer pour une autre personne ou organisation ; (ii) utiliser un langage irrespectueux et offensant ; (iii) présenter, citer et recommander des entreprises ou des portails web, et, en général, de mener des actions de concurrence déloyale, de marketing ou de spam.

6.- Contenus et liens

Le site Web propose des services et/ou des contenus liés à l´activité d´Arkeero et aux services et produits des tiers fournisseurs. Ceux-ci sont simplement informatifs, sans aucune garantie de leur exactitude, et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels pouvant influencer la prise de décision. Le site Web peut contenir des liens vers des domaines tiers dont la propriété et la gestion appartiennent à ces tiers indépendants sur lesquels Arkeero n´a aucun contrôle ni propriété.

Arkeero ne garantit ni n´assume en aucune manière la responsabilité des contenus, des activités commerciales, des produits et services pouvant être liés, directement ou indirectement, au site Web. La présence de tels liens, sauf déclaration expresse contraire, a une finalité uniquement informative et, en aucun cas, ne suggère, n´invite ou ne recommande ces liens ou qu´ils soient contraignants pour Arkeero. Il incombe à l´utilisateur de vérifier toutes les informations qu´il juge nécessaires.

7.- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

À titre indicatif mais non limitatif, les textes, designs, images, bases de données, logos et marques ainsi que tout autre élément du site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle d´Arkeero et/ou de tiers titulaires avec les autorisations nécessaires.

Arkeero se réserve tous les droits d´exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle contenue sur le site Web, de sorte que l´accès, la navigation et l´utilisation de celui-ci n´impliquent en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits.

Toute reproduction, transmission ou distribution, adaptation, traduction, modification, communication au public, ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu du site Web, effectuée de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l´autorisation écrite préalable d´Arkeero ou des tiers titulaires. Toute violation de ces droits peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales, le cas échéant.

Il est autorisé d´établir un lien vers le site Web à condition qu´il ne soit pas lié à des déclarations fausses, inexactes, incorrectes, pouvant induire en erreur ou être contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs ou aux présents Termes d´utilisation. Cependant, il est interdit d´altérer, de changer, de modifier ou d´adapter le site Web de quelque manière que ce soit. L´utilisateur dispose uniquement d´un droit d´utilisation strictement privé dans le but de profiter du contenu et des services conformément aux présents Termes d´utilisation.

8. – Exclusion de garanties et responsabilité

Arkeero s´efforce d´éviter toute erreur dans les contenus pouvant apparaître sur le site Web. Cependant, elle ne garantit ni n´assume la responsabilité des conséquences pouvant découler des erreurs dans les contenus propres ou de tiers qui pourraient apparaître, ni n´assume aucune responsabilité découlant de la véracité, de l´exhaustivité, de l´exactitude, de la légalité et/ou de la fiabilité des informations fournies. Par conséquent, elle se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les contenus, services et, en général, tous les éléments composant la conception et la configuration du site Web à tout moment sans préavis.

Arkeero a pris, dans la mesure de ses possibilités et de l´état actuel de la technologie, toutes les mesures raisonnables pour garantir le bon fonctionnement du site Web et s´efforcera de résoudre les problèmes qui pourraient survenir et de trouver une solution rapide et satisfaisante face à tout incident. Cependant, la société ne garantit en aucun cas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité du site Web. Le site Web est fourni à l´utilisateur “tel quel”, et son utilisation par les utilisateurs se fait à leurs propres risques, sans aucune responsabilité d´Arkeero à cet égard.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la société n´assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage (y compris, à titre indicatif mais non limitatif, tout type de dommage ou perte directe, indirecte ou consécutif, perte d´activité, de données -y compris celles de l´utilisateur-, contrats ou bénéfices, pertes ou dommages liés à des programmes ou équipements informatiques) pouvant découler de l´accès (ou de l´absence d´accès), de la navigation, de l´utilisation du site Web ou de toute partie de celui-ci, quelle que soit la cause, y compris l´inexactitude des informations contenues sur le site Web, entre autres. De même, la société n´assume aucune responsabilité, sans caractère limitatif, découlant de :

i. L´utilisation qui est faite des contenus et offres disponibles sur le site Web, qu´ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la société ou de tiers.
ii. Les contenus des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder depuis des liens inclus sur le site Web.
iii. Les actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers pourraient être liés à Arkeero par voie contractuelle.
iv. Les problèmes causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l´introduction de virus et d´autres codes informatiques, ainsi que les erreurs de sécurité éventuelles, les pannes ou les incidents qui pourraient se produire dans les communications, les suppressions ou les transmissions incomplètes qui pourraient survenir. Chaque utilisateur est responsable de disposer des outils appropriés pour détecter les programmes informatiques nuisibles.
v. Les erreurs ou retards dans l´accès au site Web lors de la saisie des données dans le formulaire correspondant ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, des cas de force majeure ou d´autres circonstances imprévues échappant à la bonne foi et au contrôle d´Arkeero.
vi. Les erreurs ou dommages causés par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du site Web par l´utilisateur.
vii. L´identité des utilisateurs, ni la véracité, la validité, l´exhaustivité et/ou l´authenticité des données que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes et/ou fournissent à d´autres utilisateurs.

L´utilisateur garantit à Arkeero qu´il respecte rigoureusement les présents Termes d´utilisation et doit indemniser et, le cas échéant, réparer et indemniser Arkeero, ses dirigeants, employés, affiliés, agents et toute autre personne liée, à l´égard de toute réclamation, responsabilité, sanction, dommage et préjudice, perte, dépense ou tout autre concept résultant de tout manquement aux présents Termes d´utilisation.

9.- Traitement des données et cookies

En visitant le présent site web, aucune donnée à caractère personnel identifiant un utilisateur n´est enregistrée automatiquement. Cependant, des informations non personnelles et non identifiables à un utilisateur spécifique sont collectées lors de la navigation à travers des dispositifs appelés “cookies”, permettant d´obtenir des informations statistiques sur l´utilisation du site web afin d´apporter des améliorations ultérieures. Chaque utilisateur doit consulter la politique en matière de cookies.

De même, conformément à la réglementation sur la protection des données, les utilisateurs sont informés que les données personnelles fournies via le site web, par le biais d´e-mails ou d´appels téléphoniques, seront traitées par la société, en vertu du consentement fourni par l´utilisateur pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, qui doit être lue, comprise et acceptée pour l´utilisation du site web et/ou le traitement nécessaire pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Arkeero, engagée dans le respect de l´obligation de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel, a pris les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu à tout moment de l´état de la technologie, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l´égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), offrant le niveau maximal de protection dans le traitement de toute donnée personnelle.

L´utilisateur peut exercer ses droits d´accès, de suppression, de rectification, d´opposition, de limitation du traitement et de portabilité le cas échéant, par écrit adressé à Arkeero, soit à son siège social, soit par le biais du courrier électronique du délégué à la protection des données dpd@arkeero.com. En tout état de cause, si l´utilisateur estime que ses données ne sont pas traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, il peut faire une réclamation auprès de l´Agence espagnole de protection des données ou de l´autorité de contrôle compétente.

Traitement des données par des tiers
Afin de permettre la souscription des produits ou services demandés par l´utilisateur, la société devra connaître certaines données personnelles et/ou financières pour les transférer ou les céder au tiers prestataire sélectionné, afin qu´il puisse inscrire l´utilisateur en tant que client et fournir le service souhaité. Cependant, à des fins éclaircissantes opportunes, la politique de confidentialité d´Arkeero ne s´applique pas aux données collectées par les tiers fournisseurs via leurs sites web respectifs, même si l´un de ces sites web contient des liens depuis et vers notre site web. De même, il est rappelé aux utilisateurs que le tiers fournisseur qui fournit le produit ou service sélectionné aura sa propre politique de confidentialité qui doit être lue avant de souscrire tout service ou produit. La société n´est pas responsable du contenu des politiques de confidentialité respectives de ces tiers, et ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l´exactitude, la légalité, la précision ou la validité de tout site web tiers ou du traitement des données effectué par ces tiers fournisseurs. Si les utilisateurs veulent savoir comment ces tiers fournisseurs traitent leurs données personnelles, ils doivent lire leur politique de confidentialité.

10.- Législation applicable et juridiction compétente

11.- Plaintes et réclamations

12.- Modifications des conditions d´utilisation